Contexte réglementaire
Les établissements de Soins Médicaux de Réadaptation appelés SMR sont réglementés par deux décrets publiés le 12/01/2022 :
- Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation (Ministère de la Santé ; texte officiel – janvier 2022)
- Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation (Ministère de la Santé ; texte officiel – janvier 2022)
L’appellation SMR a donc été entérinée, et a remplacé l’appellation SSR (Soins de Suite et Réadaptation)
La réforme des SSR (Soins de Suite ou de Réadaptation), désormais SMR (Soins Médicaux de Réadaptation) introduit la création d’un nouveau niveau de gradation des soins dans le champ de la réadaptation : les Activités d’Expertise (AE).
Onze activités d’expertises adulte ont été identifiées par le Ministère, et bénéficient de cahiers des charges spécifiques, validés avec les associations de professionnels et les fédérations. Les établissement doivent répondre à ces cahiers des charges afin d’être autorisés à développer cette activité.
1/ Mention “ polyvalent ” ;
2/ Mention “ gériatrie ” ;
3/ Mention “ locomoteur ” ;
4/ Mention “ système nerveux ” ;
5/ Mention “ cardio-vasculaire ” ;
6/ Mention “ pneumologie ” ;
7/ Mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” ;
8/ Mention “ brûlés ” ;
9/ Mention “ conduites addictives ” ;
10/ Modalité “ pédiatrie ” comprenant les mentions suivantes : enfants et adolescents, jeunes enfants, enfants et adolescents
11/ Modalité “ cancers ” comprenant les mentions suivantes : oncologie , oncologie et hématologie.
Commission technique SMR régionale
La commission technique SMR est composée de professionnels qui travaillent en établissement SMR (publics ou privés) dans toute la région Centre-Val de Loire. Elle se réunit deux fois ans et réalise des travaux qui répondent aux besoins des membres de la commission. Elle est également le lieu de présentation des retours d’expérience d’évènements indésirables par les établissements qui le souhaitent car partagez c’est déjà sécuriser !
La liste en sus SMR
La réforme de financement des établissements SMR et la création de la liste en sus SMR (LES SMR) est l’un des grands sujets d’actualité.
Le réseau des OMéDITS vous propose un visuel explicatif de la prise en charge des médicaments inscrits sur la LES SMR :
