L'après-visite
15 jours après la visite, l'établissement reçoit son rapport de visite
Il peut rédiger des observations un mois après réception.
Lignes directrices - décision de certification
La HAS base sa décision sur :
écart entre les résultats attendus (cible = 100%) et les résultats obtenus sur les objectifs et critères, particulièrement les critères impératifs ;
existence de pratiques et/ou organisations à risque pour les patients et/ou les professionnels ;
récurrence d’insuffisances évoquées lors des précédentes certifications ou confirmées par la valeur des indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS) ;
criticité des anomalies éventuellement constatées sur les critères impératifs ;
ET sur les observations de l’établissement.
Types de décisions
VERT = certification +/- mention : valable 4 ans .
ORANGE = certification sous conditions : visite replanifiée entre 6 et 24 mois, délai défini par la HAS selon la criticité des écarts constatés.
ROUGE = non-certification : nouvelle procédure dans un délai défini par la HAS (entre 6 et 24 mois)
Nouvelle visite selon la criticité des dysfonctionnements, l'ampleur des améliorations à apporter, la capacité de l’établissement à se mobiliser
Publication et diffusion des résultats
Le rapport de certification fait l’objet d’une diffusion publique sur le site HAS Qualiscope . Il est transmis à l'ARS.
L’établissement doit :
assurer sa diffusion interne (CA, CME, commission des usagers)
afficher le macaron aux points d’accueil du public, livret d'accueil du patient +/- supports de communication
Pour en savoir plus :
