Qualité des soins : patients, soignants, un engagement partagé

Cette 1ère partie est commune à tous nos modules de e-learning pour présenter la démarche de certification des établissements de santé.

Si vous estimez l'avoir déjà assimilée, nous vous invitons à passer directement au quiz d'évaluation.

RappelLe 6ème cycle (v. 2027) de la certification

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La certification des établissements de santé est une évaluation externe obligatoire réalisée par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Elle vise à garantir la qualité et la sécurité des soins des établissements de santé publics et privés.

Les experts-visiteurs, professionnels mandatés par la HAS, utilisent un référentiel structuré autour d'objectifs centrés sur :

  • Le Patient : Respect des droits, information, engagement et satisfaction.

  • Les Équipes de soins : Coordination, maîtrise des risques et culture de la pertinence.

  • L'Établissement : Gouvernance, ressources humaines et écoresponsabilité.

Les résultats sont publiés pour chaque établissement sur le site Qualiscope.

MéthodeLe référentiel v.2027 : 3 chapitres

Le référentiel (télécharger la v.2027) constitue le socle du dispositif de certification.

Complément3 niveaux d'exigence pour évaluer les pratiques et les résultats

Ses critères se distinguent par leur niveau d'exigence et leur impact sur l'évaluation :

  • 22 impératifs = fondements de la sécurité. Ce sont des exigences prioritaires et non négociables qui portent sur des aspects critiques.

  • 74 standards = attentes de base à respecter, pratiques minimales requises.

  • 5 avancés = exigences souhaitées mais non exigibles. Leur adoption est encouragée. Ils n'entrent pas dans le calcul du résultat global.

FondamentalFocus sur les critères IMPÉRATIFS

Exigences fondamentales spécifiquement évaluées → points d'attention des experts visiteurs :

  • pas d'ignorance, pas d'absence de réponse,

  • pas de non prise en compte, pas de non anticipation,

  • pas de non implication des professionnels… sur un critère impératif !

Une non-conformité entraîne l'obligation de mettre en place un plan d'actions correctives immédiat.

AttentionDéclenchement de la « fiche anomalie »

Pour un critère impératif,

  • elle est rédigée dès qu’une réponse « Non » est apportée à un élément d’évaluation (EE) => ouverture

  • 1 critère impératif impacté donne lieu à l’ouverture d’une seule fiche anomalie, qui intègre entre 1 à X anomalies.

  • Elle décrit les faits constatés par l’expert-visiteur (nature du défaut, emplacement, causes ...).

  • Elle prend en compte l'impact sur le patient, les pratiques habituelles et la gestion des risques par l'établissement.

  • Elle nécessite la mise en place d'actions correctives rapides pour garantir une amélioration et éviter une récidive.

Une fiche peut contenir une ou plusieurs anomalies.

Les fiches anomalies n'empêchent pas systématiquement l'obtention de la certification.

ComplémentThématiques sur la PECM les plus impactées par les fiches anomalies

  • Douleur

  • Prescription médicaments

  • Administration médicaments

  • Risque erreur médicaments

  • Prescription antibiotiques

  • Evénement indésirable et presqu'accident

  • Urgence vitale