Habilitations
Une liste des prescripteurs habilités doit être fournie par la direction de l’établissement, mise à jour régulièrement et rendue disponible.
La liste est consultable / retrouvée à la pharmacie (PUI).
Les internes sont délégués à la prescription. Elle se fait sous la responsabilité du praticien sous lequel ils sont placés (Article R6153-3 du CSP).
Remarque : Sous responsabilité médicale et de certains acteurs concernés
Les droits de prescription sont variables selon les prescripteurs et leur domaine de compétence (ex : Infirmière en pratique avancée (IPA), Sage-femme, Masseur-kinésithérapeute, Pédicure podologue ...)
Complément : Document OMéDIT Centre-Val de Loire
Les Bonnes Pratiques de Prescription Médicamenteuse (patient hospitalisé, sortant ou vu en consultation externe) : Le prescripteur est-il habilité à prescrire dans l'établissement ? p.4
Texte légal :
Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
Prescription par les IPA : Article R4301-3
Prescription des masseur-kinésithérapeutes : Article L3511-10, Article L4321-1
Prescription des pédicures-podologues : Article R4322-1