Stupéfiants

FondamentalTransport, livraison et stockage

  • Réception des stupéfiants : vérifiée et signée par le cadre ou l'IDE

  • Stockage en unités de soins : armoire ou compartiment spécifique réservé à cet usage, fermé à clé ou avec un dispositif assurant la même sécurité (code / badge), accessible par IDE / cadre / médecins / pharmaciens

  • Modalités de gestion des clés et d'accès au coffre/ dispositif de rangement définies

  • Liste de dotation disponible, adaptée qualitativement et quantitativement et mise à jour au moins annuellement.

AttentionContrôle et suivi du stockage

  • Contrôles réguliers de la dotation de stupéfiants (fréquence à réévaluer si observation d’erreurs de stocks)

  • Dates de péremption régulièrement contrôlées

  • Traçabilité de toute administration sur un support dédié

  • Existence d'une procédure de gestion des stocks des stupéfiants

  • Existence d'une procédure de gestion des stupéfiants non utilisés

  • En cas de vol ou détournement : signalement aux autorités de police + ARS + ANSM

Texte légal

•Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : L’arrêté permet désormais la remise des stupéfiants par tout personnel exerçant au sein de la PUI, autorisé légalement à assister ou à seconder le pharmacien chargé de la gérance de la PUI ou ayant reçu délégation de celui-ci et placé sous sa responsabilité, à un cadre de santé, à une sage-femme ou à un infirmier désigné.