Déroulé après la visite des experts-visiteurs

L'établissement reçoit son rapport de visite composé des résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs. Il peut rédiger des observations un mois après réception.

La HAS fonde sa décision sur le rapport de visite des experts-visiteurs :

  • écart entre les résultats attendus (cible = 100%) et les résultats obtenus sur les objectifs et critères, particulièrement les critères impératifs ;

  • existence de pratiques et/ou organisations à risque pour les patients et/ou les professionnels ;

  • récurrence d’insuffisances évoquées lors des précédentes certifications ou confirmées par la valeur des indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS) ;

  • criticité des anomalies éventuellement constatées sur les critères impératifs ;

ET sur les observations de l’établissement.

3 types de décisions

  • VERT = certification +/- mention : valable 4 ans .

  • ORANGE = certification sous conditions : nouvelle procédure avant 2 ans maximum, délai défini par la HAS selon la criticité des écarts.

  • ROUGE = non-certification : nouvelle procédure dans un délai défini par la HAS selon la criticité des écarts constatés et de 2 ans max.

    À l’issue de la seconde procédure, la HAS constate si l’établissement a rempli les conditions pour être certifié.

Selon l'appartenance ou non à un GHT

Si établissement est membre d'un GHT : la durée des visites des établissements publics dépend du nombre d’établissements qui composent le groupement.

• en cas de demande de report : elles doivent être collectives et co-signées de l’ensemble des représentants légaux des établissements du GHT ;

• la durée maximale d’une décision de certification, en principe de 4 ans, peut être réduite. Par exemple, un établissement membre d’un GHT, certifié sous conditions après une première visite (en avril 2024), puis certifié après une deuxième visite (octobre 2025) reste synchronisé avec les autres membres du GHT pour la troisième visite (en avril 2027).

Pour un établissement non membre d’un GHT, la période de visite dépend de la décision en vigueur.

Si l’établissement est certifié, avec ou sans mention, la visite est replanifiée à 4 ans.

S’il est non certifié ou certifié sous conditions, la visite est replanifiée dans un délai maximum de 2 ans.

Diffusion de la décision

Le rapport de certification fait l’objet d’une diffusion publique sur le site Internet de la HAS Qualiscope . Il est transmis à l'ARS.

  • L’établissement doit assurer sa diffusion interne (CA, CME, commission des usagers), informer le public en affichant le macaron aux points d’accueil et dans le livret d'accueil des patients.

  • Diffusion externe : possibilité d’afficher le macaron sur ses supports de communication (réseaux sociaux, en-tête de courrier, signature électronique).

Pour en savoir plus : voir la charte d'utilisation du macaron, Campagne de communication Qualiscope