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Textes officiels

  • Note d’information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/95 du 15 octobre 2018 relative à la fixation, à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) (Bulletin Officiel – Décembre 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/216 du 18 septembre 2018 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque. (Legifrance – Septembre 2018)
  • Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville (Journal Officiel – Août 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé (Legifrance – Août 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/194 du 2 août 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (Legifrance – Août 2018)
  • Instruction n° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques (Legifrance – Août 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/179 du 18 juillet 2018 relative à l’application des articles 56 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui visent à instaurer un prix limite de vente aux spécialités pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation (article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale), ainsi qu’aux spécialités pharmaceutiques facturées lors de la vente au public par une pharmacie à usage intérieur (DSS/DGOS – Juillet 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/171 du 13 juillet 2018 relative à l’arrêt du soutien exceptionnel au financement de la spécialité Yondelis® (trabectédine) dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués (Legifrance – Juillet 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/149 du 19 juin 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité CINRYZE 500 UI poudre et solvant pour solution injectable (inhibiteur de C1 humain) initialement destinés au marché des Etats-Unis du laboratoire SHIRE FRANCE dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (DSS/DGOS – Juin 2018)
  • Note d’information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l'actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes (Legifrance – Juin 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (Legifrance – Mars 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN®-C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (Legifrance – Mars 2018)
  • Instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville (Bulletin Officiel – Avril 2018)
  • Note d’information n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit (Bulletin Officiel – Avril 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/29 du 9 février 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI, polvere e solvente per soluzione per infusione (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (Legifrance – Février 2018)
  • Note d’information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation) (Legifrance – Février 2018)
  • Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/21 du 25 janvier 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (Legifrance – Janvier 2018)
  • Instruction n° DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées (Bulletin Officiel – Mars 2018)
  • Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Journal Officiel – Décembre 2017)
  • Note d'information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/318 du 13 novembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d’arsenic) du laboratoire TEVA SANTE dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente (Legifrance – Novembre 2017)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé (Legifrance – Novembre 2017)
  • Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (Journal Officiel – Octobre 2017)
  • Note d'information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/289 du 4 octobre 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn prévu par l'instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et la note d'information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 (Legifrance – Octobre 2017)
  • Note d'information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/276 du 19 septembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité FIBRYGA 1g poudre pour solution injectable/pour perfusion (fibrinogène humain) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes (Legifrance – Septembre 2017)
  • Décret n° 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Août 2017)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements (Legifrance – Octobre 2017)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées (Legifrance – Août 2017)
  • Instruction interministérielle n° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (Legifrance – Août 2017)
  • Note d'information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) prévu par l'instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et aux dispositions dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d'utilisation établie pour les spécialités STELARA® 45 mg et STELARA® 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn (Legifrance – Juillet 2017)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 relative à la mise en place à titre exceptionnel d’un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication (Legifrance – Mai 2017)
  • Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Mai 2017)
  • Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Mai 2017)
  • Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Journal Officiel – Avril 2017)
  • Note d'information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO® nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde (Legifrance – Avril 2017)
  • Instruction n° DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaires (Legifrance – Mars 2017)
  • Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (Journal Officiel – Mars 2017)
  • Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l’agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d’appui (Journal Officiel – Février 2017)
  • Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Legifrance – Mars 2017)
  • Note d'information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/332 du 30 décembre 2016 relative aux modalités de prise en charge par l’assurance maladie d’une spécialité pharmaceutique ayant fait l’objet d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) après l’octroi d’une extension de son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication considérée (Legifrance – Mars 2017)
  • Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (Journal Officiel – Décembre 2016)
  • Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Journal Officiel – Novembre 2016)
  • Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Journal Officiel – Octobre 2016)
  • Instruction DGOS/PF2/2016/276 du 2 septembre 2016 relative à la reconduction de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH, aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments et à l’accompagnement des établissements de santé (DGOS – Septembre 2016)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications (DGOS/DSS – Août 2016)
  • Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (Journal Officiel – Août 2016)
  • Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (Journal Officiel – Août 2016)
  • Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (Journal Officiel – Août 2016)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (DGOS/DGS/DSS – Juillet 2016)
  • Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’article L.5121-31 du code de la santé publique (Journal Officiel – Août 2016)
  • Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l’objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l’article L.5121-31 du code de la santé publique (Journal Officiel – Août 2016)
  • Instruction n° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP (DSS/DGOS/CNAMTS – Juillet 2016)
  • Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison (Journal Officiel – Juillet 2016)
  • Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l’assurance maladie (Journal Officiel – Juin 2016)
  • Note d'information n° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016 relative à la modification des conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) (DSS/DGOS/DGS – Avril 2016)
  • Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Avril 2016)
  • Note d'information n° DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit « intra-GHS » (Journal Officiel – Mars 2016)
  • Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Mars 2016)
  • Instruction n° DGOS/R3/PF2/2016/52 du 25 février 2016 relative au circuit du médicament et des dispositifs médicaux dans les maisons de naissance (DGOS – Février 2016)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2016/49 du 19 février 2016 relative à l’appel à projet de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé (DGOS – Février 2016)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2015/374 du 22 décembre 2015 relative à la reconduction du soutien exceptionnel au financement de la spécialité Yondelis® trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués (DGOS – Décembre 2015)
  • Note d'information DGOS/PF2 n° 2015/65 du 18 décembre 2015 relative aux résultats de l'enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé (DGOS – Décembre 2015)
  • Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé (Ministère de la Santé – Novembre 2015)
  • Instruction n° DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d’un recueil d’information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile (DGOS – Octobre 2015)
  • Note d'information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en oeuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge (DGS/DSS/DGOS – Septembre 2015)
  • Arrêté du 20 août 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (RTU, AVASTIN®, DMLA) (Journal Officiel – Août 2015)
  • Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (RTU, AVASTIN®, DMLA) (Journal Officiel – Août 2015)
  • Instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage (DSS/DGOS – Juillet 2015)
  • Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (RTU, VELCADE®) (Journal Officiel – Juillet 2015)
  • Instruction n° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/224 du 17 juillet 2015 relative à l'interdiction de l'utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité (DGS/DGOS – Juillet 2015)
  • Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d’avenant annuel au contrat type pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l’enveloppe de soins de ville, mentionné à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Juillet 2015)
  • Instruction n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé (DGS/DGOS – Juin 2015)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 (DGOS – Juin 2015)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique (Journal Officiel – Juin 2015)
  • Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Mars 2015)
  • Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Mars 2015)
  • Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l’article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Mars 2015)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles (DGOS – Mars 2015)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2015/65 du 9 mars 2015 relative à la mise en oeuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé (DGOS – Mars 2015)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015 relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage de la DREES à l’ATIH de l’enquête médicament à l’hôpital et des modalités de recueil des données de consommation des médicaments (DGOS – Mars 2015)
  • Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation (Journal Officiel – Février 2015
  • Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel (Journal Officiel – Février 2015)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine (DGOS – Décembre 2014)
  • Décret n° 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l’élaboration de recommandations temporaires d’utilisation établies en application du I de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique (Journal Officiel – Décembre 2014)
  • Lettre d'instruction du 28 décembre 2014 relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux anti-viraux d'action directe (NAAD) (DGS/DSS/DGOS – Décembre 2014)
  • Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville (Journal Officiel – Décembre 2014)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la retrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU (DGOS – Août 2014)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (DGOS/DSS – Juillet 2014)
  • Modalités de vente au public par les pharmacies à usage intérieur dûment autorisées (rétrocession), de la spécialité pharmaceutique DIFICLIR® 200 mg, comprimé pelliculé (fidaxomicine) et suivi de son bon usage (DGS/DSS/DGOS – Juillet 2014)
  • Instruction n° SG/2014/217 du 10 Juillet 2014 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP (Ministère de la Santé/CNAM – Juillet 2014)
  • Circulaire n° DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 concernant la fourniture, l’achat, l’utilisation, la prise en charge, les modalités de vente au public et les modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d'ATU, qui disposent d’une AMM, passée la date de fin de l'ATU fixée par l’ANSM (DGS/DSS/DGOS – Juillet 2014)
  • Instruction n° DSS/DGOS/DGS/2014/28 du 27 janvier 2014 relative à la déclaration par les établissements de santé des dispositifs médicaux implantables défectueux aux organismes de sécurité sociale (Bulletin Officiel – Avril 2014)
  • Circulaire n° DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avril 2014 relative à la mise en oeuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage (DSS/DGOS – Avril 2014)
  • Instruction n° DGOS/PF2 /PF4/2014/48 du 11 février 2014 relative aux modalités de soutien au financement de la spécialité Yondelis® trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués (DGOS – Février 2014)
  • Instruction n° DGOS/PF2/R3/DGS/PP2/2014/32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable (DGS/DGOS – Janvier 2014)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (DGS/DGOS – Janvier 2014)
  • Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (DGOS – Décembre 2013)
  • Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Novembre 2013)
  • Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Novembre 2013)
  • Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Septembre 2013)
  • Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé (Journal Officiel – Septembre 2013)
  • Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants (Journal Officiel – Août 2013)
  • Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal Officiel – Juillet 2013)
  • Circulaire n° DGOS/R4/PF1/1DSS/2A/2013 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (DGOS – Juillet 2013)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au Programme national pour la sécurité des patients (DGOS – Juillet 2013)
  • Instruction n° DGOS/PF4/2013/91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (DGOS – Mars 2013)
  • Taux prévisionnels d’évolution pour l’année 2013 des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations facturés en sus des GHS (Journal Officiel – Février 2013)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2013/45 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé (DGOS – Février 2013)
  • Circulaire n° DSS/SD1C/DGOS/PF2/2013/36 du 31 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de la liste en sus / actions locales à conduire en 2013 (DGOS – Janvier 2013)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé (Journal Officiel – Septembre 2012)
  • Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain (Journal Officiel – Septembre 2012)
  • Instruction n° DGS/PP2/2012/278 du 11 juillet 2012, complétée et précisée par l’instruction DGS/PP2/2012 du 10 août 2012, relatives à la législation applicable aux préparations magistrales et notamment aux préparations de seringues pour injection intravitréenne de la spécialité pharmaceutique AVASTIN® (Journal Officiel – Août 2012)
  • Taux prévisionnels d’évolution pour l’année 2012 des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations facturés en sus des GHS (Journal Officiel – Mars 2012)
  • Guide "qualité de la prise en charge médicamenteuse - outils pour les établissements de santé" (DGOS – Février 2012)
  • Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé (DGOS – Février 2012)
  • Instruction n° DGOS/PF4/2012/66 du 27 janvier 2012 relative à l’inscription dans FICHCOMP et mise en place du codage UCD pour l’ensemble des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d’une ATU et en attente d’un financement définitif (DGOS – Février 2012)
  • Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Journal Officiel – Décembre 2011)
  • Instruction n° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs (DGS – Décembre 2011)
  • Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville (Journal Officiel – Décembre 2011)
  • Circulaire n° DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (DGOS – Décembre 2011)
  • Circulaire n° DSS/1C/DGOS/PF2/2011/448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en oeuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de la liste en sus / actions locales à conduire en 2011 et 2012 (DGOS – Décembre 2011)
  • Instruction n° DGOS/PF2/2011/211 du 06 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Journal Officiel – Juin 2011)
  • Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville (Journal Officiel – Avril 2011)
  • Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (Journal Officiel – Avril 2011)
  • Instruction n° DSS/DGOS/2011/54 du 10 février 2011 relative à la déclaration par les établissements de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable (DSS/DGOS – Février 2011)
  • Instruction DSS/DGOS du 08 février 2011 relative à la diffusion, pour application, du guide méthodologique relatif à la contractualisation en application du dispositif de régulation (maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011) (DSS/DGOS – Février 2011)
  • Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Journal Officiel – Janvier 2011)
  • Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/396 du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres (DGOS – Novembre 2010)
  • Circulaire n° DSS/1C/DGOS/PF2/2010/389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation) (DGOS/DSS – Novembre 2010)
  • Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (Journal Officiel – Novembre 2010)
  • Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (Journal Officiel – Septembre 2010)
  • Circulaire n° DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2/2010/24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins financés en sus des prestations d'hospitalisation (DHOS/DGS/DSS – Février 2010)
  • Circulaire n°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus (Journal Officiel – Juillet 2009)
  • Circulaire CIR-17/2009 relative au Codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour les établissements ex- OQN (CNAM – Mars 2009)
  • Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits "associés" (INCa – Mars 2009)
  • Arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Février 2009)
  • Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation des médicaments et produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du CSS (Journal officiel – Décembre 2008)
  • Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du CSS (Journal officiel – Novembre 2008)
  • Circulaire n° DHOS/E2/AFSSAPS/HAS/INCA/2008/240 du 18 juillet 2008 relative au dispositif d'observation et d'évaluation des pratiques de prescription (e-OMEDIT) des produits facturables en sus des prestations d'hospitalisation, ciblés au niveau national (DHOS – Juillet 2008)
  • Critères d'agrément pour la pratique de la chimiothérapie (INCa – Juin 2008)
  • Circulaire interministérielle du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés (DHOS – Janvier 2008)
  • Actions de l'Assurance Maladie en 2007 dans le cadre des CBUMPP (Lettre réseau - Assurance Maladie – Août 2007)
  • Rappel et précisions concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG (DHOS – Janvier 2007)
  • Accord de bon usage des soins relatif aux antiagrégants plaquettaires (Journal Officiel – Janvier 2007)
  • Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique (Journal Officiel – Mai 2007)
  • Accord cadre relatif au bon usage des statines dans les établissements de santé (DHOS – Juillet 2006)
  • Instruction DHOS n°2006/111 du 09 mars 2006 relative aux accords locaux pris en application de l'accord cadre national sur les antibiotiques (DHOS – Mars 2006)
  • Lettre DHOS-F1 du 08 février 2006 concernant la production en 2006 de l'information liée à l'activité MCO des établissements de santé, dans le cadre de la T2A (DHOS – Février 2006)
  • Circulaire du 19 janvier 2006 définissant les orientations de mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations dans les établissements de santé (DHOS – Janvier 2006)
  • Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel – Août 2005)