Médicaments coûteux en HAD
Ce dispositif spécifique aux établissements d’hospitalisation à domicile est destiné à leur apporter une aide financière pour certains médicaments onéreux ne bénéficiant pas d’un financement au titre de la liste en sus prévue à l’article L162-22-7, ni dans le cadre d’autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle. Cette aide financière est une enveloppe fermée financée en crédits AC (aides à la contractualisation).
La liste fermée de médicaments est revue annuellement par la DGOS.
Différents critères sont pris en compte pour l’inscription des traitements à cette liste:
- Le coût de traitement journalier (CTJ) par journée de HAD > 30% du montant moyen de journée valorisé
- Le médicament et ses génériques doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence
- Le médicament ne doit pas être en arrêt de commercialisation
- Le médicament doit avoir un SMR (Service Médical Rendu) important pour au moins une de ses indications.
- Le médicament biologique et ses biosimilaires doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence
Ce dispositif permet aux établissements exerçant une activité de HAD de bénéficier d’une aide financière à certains médicaments onéreux qui ne bénéficient pas d’un financement au titre de la liste en sus prévue à l’article L162-22-7 ou ni d’accès dérogatoire.
La liste est publiée sur le site de l’ATIH et entre en vigueur au 1er janvier de chaque année et est mise à jour tous les ans.
Pour aller plus loin :
- Spécialités pharmaceutiques onéreuses en HAD 2024 : https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2024
- Instruction n° DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_0089.pdf
