Une certification pour la qualité des soins
Cette 1ère partie est commune à tous nos modules de e-learning pour présenter la démarche de certification des établissements de santé.
Si vous estimez l'avoir déjà assimilée, nous vous invitons à passer directement au quiz d'évaluation.
Rappel : Le 6ème cycle (v. 2025) de la certification
La certification des établissements de santé est une évaluation externe obligatoire réalisée par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Elle vise à garantir la qualité et la sécurité des soins des établissements de santé publics et privés.
Les experts-visiteurs, professionnels mandatés par la HAS, utilisent un référentiel structuré autour de 12 objectifs centrés sur le patient, les équipes soignantes et l’établissement.
La procédure repose sur :
des visites sur site,
des entretiens avec patients et professionnels,
et l’analyse des parcours de soins.
Les résultats sont publiés pour chaque établissement sur le site Qualiscope.
La certification encourage l’amélioration continue des pratiques, sans établir de classement ni évaluer individuellement les soignants.
En cas de non-conformité, des mesures correctives peuvent être exigées avant d’octroyer ou renouveler la certification.
Méthode : Le référentiel
Le référentiel (télécharger la v.2025) constitue le socle du dispositif de certification.
Complément : 3 niveaux d'exigence pour évaluer les pratiques et les résultats
Ses critères se distinguent par leur niveau d'exigence et leur impact sur l'évaluation :
92 standards = attentes de base à respecter, les pratiques minimales requises.
21 impératifs = des exigences prioritiaires et non négociables qui concernent des aspects critiques, comme la sécurité des soins.
5 avancés = des exigences souhaitées, mais non exigibles. Ils n'entrent pas dans le calcul du résultat global. Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, leur adoption est encouragée.
Le référentiel est modulable selon les activités de l'établissement de santé. Il est composé de :
86 critères génériques qui s'appliquent à tous les établissements,
32 critères spécifiques, selon les populations, modes de prises en charge et les secteurs d'activités de l'établissement (ex. HAD, maternité, patient âgé…)
Attention : Focus sur les critères IMPÉRATIFS
Ces critères représentent ce que l'on ne peut plus accepter dans un établissement de santé. → télécharger l'affiche "critères impératifs" personnalisable.
Ils sont spécifiquement évalués → points d'attention des experts-visiteurs :
pas d'ignorance, pas d'absence de réponse,
pas de non prise en compte, pas de non anticipation,
pas de non implication des professionnels… sur un critère impératif !
Une non-conformité entraîne l'obligation de mettre en place un plan d'actions correctives immédiat.
Complément : « Fiche anomalie »
Elle est générée dès qu’une réponse « Non » est apportée à un élément d’évaluation d’un critère impératif.
« Le coordonnateur prend en compte les risques générés par cette ou ces anomalies et la dynamique engagée par l’ES pour y remédier ».
Elle décrit les faits constatés par l’expert-visiteur (nature du défaut, emplacement, causes ...).
Elle prend en compte l'impact sur le patient, les pratiques habituelles et la gestion des risques par l'établissement.
Elle nécessite la mise en place d'actions correctives rapides et adaptées pour garantir une amélioration et éviter une récidive.
Une fiche peut contenir une ou plusieurs anomalies. Dès qu'un élément d'évaluation n'est pas respecté, le défaut vient s’ajouter dans une même fiche anomalie.
1 seule fiche anomalie par critère impératif, pouvant être alimentée par une ou plusieurs situations rencontrées en visite.
Les fiches anomalies n'empêchent pas systématiquement l'obtention de la certification.
Attention : Anomalies les plus fréquemment relevées par les experts-visiteurs
Non-conformités liées aux critères impératifs. Attention, plusieurs évaluations négatives peuvent aboutir à un refus de certification par la HAS !
Risques graves pour la sécurité des patients, absence de mesures de récupération ou d'atténuation en cas de défaillance critique.
Défaillances majeures dans le management, absence ou inefficacité totale d'une activité sur une thématique donnée.
Non-respect des bonnes pratiques d'identification des patients ou dans l'accès à leurs dossiers.
Erreurs associées aux soins :
Erreurs médicamenteuses. Exemples : interruptions de tâches lors de l'administration des médicaments, erreurs liées à l'utilisation de dispositifs médicaux…
Erreurs diagnostiques, mauvaises prises en charge dues à des diagnostics incorrects.
Problèmes liés à la gestion numérique : failles dans la sécurisation des systèmes d'information pour l'accès aux dossiers patients ou pour les communications médicales, identification non sécurisée des professionnels, défauts dans la gestion des accès au système d'information.
Défauts organisationnels et structurels : locaux non conformes, gestion inadaptée des flux de patients entraînant des retards ou des risques pour les soins.
Manquements en hygiène et sécurité : taux d'infections nosocomiales élevé, défauts dans les protocoles de bionettoyage, absence de traçabilité…