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Actualités

Publié le 20/12/2019

Entrée en vigueur du nouveau codage LPP DMI au 1er janvier 2020

Pour rappel, le codage LPP individuel des dispositifs médicaux implantables prévus par l’article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale (CSS) entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Après cette date, comme prévu par l’arrêté paru au JO le 10 décembre dernier, il conviendra d’utiliser les nouveaux codes individuels disponibles à l’adresse suivante pour obtenir un remboursement des DMI inscrits sur la liste en sus par description générique :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/article/identification-individuelle-pour-une-inscription-en-ligne-generique-des.

Cette fiche vous réexplique ce qui change au 1er janvier 2020.