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Actualités

Publié le 11/06/2019

Codage des indications des spécialités prises en charge au titre d'une ATU ou du post-ATU

Le ministère des solidarités et de la santé a mis à disposition sur son site internet deux référentiels regroupant :
- d’une part les indications des médicaments bénéficiant d'une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation « ATU » ;
- d’autre part les indications des médicaments bénéficiant d’une prise en charge au titre du « Post-ATU ».

Pour rappel, dans ce contexte, la note d’information interministérielle du 02 avril 2019 « relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une ATU ou du dispositif « post-ATU » est prescrit », a été publiée.

Dans le cadre du conditionnement de la prise en charge de ces spécialités à la transmission de l’indication dans laquelle elles sont prescrites, l’objectif de cette note est de préciser les modalités de transmission de l’indication thérapeutique des spécialités concernées via le code indication.
Le renseignement de ce champ sera nécessaire à compter du 1er septembre 2019 (pour les médicament réservés à l’usage hospitalier) et à compter du 1er janvier 2020 (pour les médicaments délivrés en rétrocession).