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Actualités

Publié le 18/12/2018

Tensions d’approvisionnement et prises en charge dérogatoires et temporaires en sus

Lors de tensions d’approvisionnement avec une spécialité habituellement commercialisée en France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut accorder une autorisation d’importation pour une spécialité non destinée initialement au marché français.
La note d’information n° DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une autorisation d’importation pour pallier les tensions d’approvisionnement d’une spécialité dont une ou plusieurs des indications thérapeutiques sont inscrites sur la liste prévue à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d’une prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire.