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Actualités

Publié le 16/12/2016

Les missions des PUI définies par une nouvelle ordonnance

Publication au Journal Officiel du 16/12/2016

L'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur précise notamment :
L.5126-1 : Missions des PUI
L.5126-2 : Coopérations institutionnelles : GHT et GCS
L.5126-3 : Personnel de la PUI autorisé à y exercer
L.5126-4 : Création, transfert et suppression de PUI
L.5126-5 : Activité(s) d’une PUI à l’extérieur d’un ES
L.5126-6 : Conditions des activités de vente au public «rétrocession »
L.5126-7 : Recherche biomédicale (autres PUI de l’UE ou CI)
L.5126-8 : Approvisionnement d’urgence