La certification des établissements de santé
La certification des établissements de santé est une mission confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Il s'agit d'une procédure d'évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé, publics et privés.
L'évaluation est effectué par des experts visiteurs.
La certification est en constante évolution afin de s'adapter en permanence aux nouvelles exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.
La démarche actuelle de certification s'articule autour de trois grands axes :
Médicaliser la certification et mieux prendre en compte le résultat de la prise en charge du patient
Simplifier la démarche de certification dans tous ses aspects
Valoriser l'insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins
Texte légal :
Le référentiel (version modifiée en sept. 2021) constitue le socle du dispositif de certification.
Celui-ci est structuré en 15 objectifs répartis en 3 chapitres : le patient, les équipes de soins, l'établissement.
Chacun de ces chapitres est constitué d'objectifs, eux-mêmes déclinés en 3 niveaux de critères :
Standards : les attendus de la certification
Impératifs = situations que l'on ne veut plus voir dans les établissements (ex : la non maîtrise de l'utilisation des médicaments à risque ...)
Avancés : exigences souhaitées, mais non exigibles à ce jour. Ils constituent les potentiels critères standards de demain.
Attention : Pour les CRITÈRES IMPÉRATIFS
Les critères du référentiel indiqués comme "impératifs" seront spécifiquement évalués, points portant une exigence et une attente forte.
→ points d'attention des experts-visiteurs : pas d'ignorance, pas d'absence de réponse, pas de non prise en compte, pas de non anticipation, pas de non implication des professionnels ... sur un critère impératif.
Si l'évaluation n'atteint pas le niveau d'exigence attendu, une «fiche anomalie» est rédigée. Elle caractérise la nature de l'anomalie et en détermine les causes.
Sont appréciés : l'impact sur le patient, les pratiques habituelles, la connaissance de cette situation, l'intégration dans la gestion de ses risques et les éventuelles mesures conservatoires mises en œuvre ou projetées.
En cas d'évaluation négative pour un critère impératif, la HAS se réserve le droit de refuser la certification.
Focus sur les critères impératifs en lien avec la prise en charge médicamenteuse
