Contexte
Publication de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé en réponse à l'accident survenu à Saint-Vincent de Paul.
L'arrêté du 6 avril 2011 engage l'établissement dans l'amélioration de la qualité de la PECM[1]. Il impose l'élaboration et la mise en œuvre, par les établissements de santé, d'une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu'une gestion avérée des risques.
Construit comme un référentiel de SMQ[2], cet arrêté met l'accent sur :
l'engagement de la direction des établissements de santé dans le dispositif
l'élaboration du programme d'actions assortis d'indicateurs de suivi
la désignation d'un RSMQ[3] de la PECM[1] par la direction, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement (CME) (pour les établissements publics) ou la conférence médicale d'établissement (pour les établissements privés)
la formalisation par la direction des responsabilités, autorités et délégations de responsabilité de son personnel à toutes les étapes du processus de la PECM[1] qu'elle communique à tout le personnel impliqué directement ou indirectement dans ce dispositif
la définition d'un plan de formation pluriannuel afin d'assurer la qualité et la sécurité de la PECM[1]
la mise en place du système documentaire relatif à l'assurance qualité de la PECM[1]
la mise en œuvre d'une étude des risques encourus par les patients, donnant lieu à une analyse des risques et à des actions d'amélioration, avec notion de priorisation.
